1. Champ d'application
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent à toutes les commandes, livraisons et prestations entre BeautySana et ses clients professionnels.
L'offre BeautySana B2B est exclusivement destinée aux entreprises, travailleurs indépendants, revendeurs spécialisés, cabinets, instituts, distributeurs ainsi qu'à tout autre client professionnel.
Par son inscription et la passation d'une commande, le client confirme agir dans le cadre de son activité commerciale ou professionnelle indépendante.
2. Inscription et validation
Les commandes ne peuvent être passées que par des clients professionnels enregistrés et approuvés par BeautySana.
BeautySana se réserve le droit de refuser ou de révoquer une inscription ou une validation sans avoir à en indiquer les motifs.
Le client s'engage à fournir des informations complètes et exactes lors de son inscription et à signaler immédiatement toute modification.
3. Offre et conclusion du contrat
La présentation des produits dans la boutique en ligne ne constitue pas une offre juridiquement contraignante.
En soumettant une commande, le client présente une offre ferme de conclusion d'un contrat de vente.
Le contrat n'est conclu qu'à réception d'une confirmation écrite de commande ou à la livraison de la marchandise.
BeautySana se réserve le droit de refuser certaines commandes sans avoir à en justifier les raisons.
4. Prix
Tous les prix sont affichés dans la boutique en ligne en francs suisses (CHF) et, lorsque cela est disponible pour le client concerné, également en euros (EUR).
La facturation est en principe établie dans la devise choisie par le client lors du processus de commande.
Sauf indication contraire, les prix s'entendent hors TVA ou TVA comprise selon les dispositions légales applicables, le pays de livraison et la catégorie de clientèle concernée.
Les frais de livraison, droits de douane, taxes d'importation, frais des prestataires de paiement ou autres coûts supplémentaires sont indiqués séparément.
Pour les livraisons internationales, des frais supplémentaires peuvent s'appliquer, notamment les droits de douane, taxes, impôts ou frais imposés par les autorités locales. Sauf accord contraire explicite, ces frais sont à la charge du client.
BeautySana se réserve le droit d'ajuster ses prix à tout moment. Les prix publiés dans la boutique en ligne au moment de la commande font foi.
Les modifications de prix, erreurs et défauts techniques restent réservés.
5. Conditions de paiement
Les moyens de paiement disponibles sont affichés pendant le processus de commande.
Des modes de paiement supplémentaires, tels que l'achat sur facture, peuvent être proposés aux clients professionnels approuvés.
Sauf convention contraire, les factures sont payables dans un délai de 30 jours nets à compter de la date de facturation.
La facturation et le paiement sont effectués dans la devise choisie par le client lors de la commande et indiquée sur la facture.
En cas de retard de paiement, BeautySana est en droit de facturer les intérêts de retard légaux ainsi que des frais raisonnables de rappel, de recouvrement et de gestion.
BeautySana se réserve le droit de suspendre toute livraison supplémentaire jusqu'au règlement complet de l'ensemble des créances en cours ou d'exiger un paiement anticipé.
Les marchandises livrées demeurent la propriété de BeautySana jusqu'à leur paiement intégral.
6. Livraison et expédition
La livraison est effectuée en Suisse, dans la Principauté du Liechtenstein, dans les États membres de l'Union européenne ainsi que dans d'autres pays selon les options d'expédition disponibles.
Les dates et délais de livraison sont donnés à titre indicatif et ne sont pas contraignants.
Les retards dus à un cas de force majeure, à des problèmes de transport, à des pénuries chez les fournisseurs, aux formalités douanières ou à des mesures administratives ne donnent droit à aucune indemnisation.
Les détails relatifs aux modes de livraison, aux frais d'expédition et aux délais de livraison sont définis dans les conditions de livraison.
7. Vérification de la marchandise
Le client est tenu de vérifier la marchandise immédiatement après sa réception.
Les défauts apparents, dommages de transport ou erreurs de quantité doivent être signalés par écrit à BeautySana au plus tard dans un délai de cinq jours ouvrables.
À défaut de réclamation dans les délais impartis, la livraison est réputée acceptée.
8. Garantie
Les dispositions légales relatives à la garantie s'appliquent dans la mesure où elles sont applicables aux relations commerciales entre entreprises.
Sont notamment exclus de la garantie les dommages résultant :
- d'une utilisation inappropriée ;
- de l'usure normale ;
- d'un stockage inadéquat ;
- d'une manipulation incorrecte ;
- d'influences extérieures.
En cas de défaut justifié, BeautySana décide à sa discrétion d'effectuer une réparation, un remplacement ou d'accorder un avoir.
Toute autre prétention est exclue dans la mesure autorisée par la loi.
9. Responsabilité
BeautySana n'est responsable que des dommages résultant d'une faute intentionnelle ou d'une négligence grave.
Dans la mesure autorisée par la loi, toute responsabilité pour les dommages indirects, dommages consécutifs, pertes de bénéfices, interruptions de production ou pertes de données est exclue.
La responsabilité est en tout état de cause limitée à la valeur des marchandises concernées par la livraison en cause.
10. Retours
Les clients professionnels ne bénéficient en principe d'aucun droit légal de rétractation.
Les retours ou échanges nécessitent l'autorisation écrite préalable de BeautySana.
Sont notamment exclus de tout retour :
- les articles d'hygiène ouverts ou utilisés ;
- les produits personnalisés ;
- les fabrications spéciales ;
- les marchandises périssables ;
- les denrées alimentaires ;
- les compléments alimentaires ;
- les marchandises spécialement commandées pour le client.
Les retours autorisés sont effectués aux frais et aux risques du client, sauf lorsque le retour résulte d'un défaut imputable à BeautySana.
11. Réserve de propriété
Les marchandises livrées demeurent la propriété de BeautySana jusqu'au paiement intégral de toutes les créances.
BeautySana est autorisée à faire inscrire une réserve de propriété lorsque cela est applicable.
12. Protection des données
Les données personnelles sont traitées conformément aux dispositions applicables en matière de protection des données.
Les détails figurent dans la Politique de confidentialité.
13. Droit applicable et juridiction compétente
Le droit suisse est exclusivement applicable, à l'exclusion des règles de conflit de lois et de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (CVIM / CISG).
Dans la mesure autorisée par la loi, le siège de BeautySana constitue le for juridique exclusif.
14. Versions linguistiques
La version allemande des présentes Conditions Générales de Vente constitue la version juridiquement contraignante et fait foi.
Les traductions dans d'autres langues sont fournies uniquement à titre informatif. En cas de divergence, de contradiction ou de différence d'interprétation, seule la version allemande fait foi.